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Mon tendre impôt : une histoire d'amour entre le skat et les danois.

Mon tendre impôt : une histoire d'amour entre le skat et les danois.

Il était une fois le pays où l’on aime payer des impôts. Avec une TVA à 25 % et un impôt qui peut atteindre 56 % du salaire, le Danemark est le champion de la pression fiscale au sein de l’Union européenne. C’est aussi le pays où l’impôt est le mieux accepté car les citoyens en ont pour leur argent. Le nom des impôts danois est skat. Ce mot peut également être utilisé comme un surnom tendre, tout comme le "trésor" français... 

 

Ainsi, selon Eurostat, l'institut statistique européen, lorsqu'une personne gagne en moyenne 100 €, l'Etat lui en prend 34,50€ en Suède et 39,50 € au Danemark, contre 22 € en France. Comment les citoyens des pays du Nord supportent ces niveaux d'impôt? « Bien que très élevés, ces taux d'imposition sont bien acceptés », assure Henri Sterdyniak, économiste à l'OFCE. Ils acceptent de donner beaucoup, car ils reçoivent énormément en retour. » Système de santé performant, école gratuite et de qualité, allocations d'études élevées.

Le parlement Danois

Le parlement Danois

L’impôt sur le revenu, pilier du système fiscal danois


 

Cotisations salariales élevées

Au pays de la flexicurité, les 3 millions d'actifs bénéficient des salaires les plus élevés d'Europe. Et 94% des contribuables Danois paient des impôts, contre un foyer fiscal sur deux en France ! Les recettes tirées de l'impôt sur le revenu sont la principale recette fiscale, environ 25% du PIB, contre 2,8% en France. Comme dans la plupart des pays de l'OCDE, l'impôt est prélevé à la source et reversé par l'employeur au Told-og Skat (la Direction des Douanes et des Impôts).

 

Chaque citoyen de plus de 18 ans bénéficie d'un abattement personnel de 42 900 couronnes (5000€) avant calcul de son impôt sur le revenu. De plus, diverses déductions telles que les cotisations de retraite versées, les intérêts payés, les frais de transport jusqu'au lieu de travail et les cotisations syndicales font varier le montant de l'impôt exigible.

 

« L'indemnisation du chômage est financée aux deux tiers par l'État et un tiers par les cotisations des salariés qui le souhaitent », explique Bernard Bedas, conseiller social pour les pays nordiques dans une publication de l'IHEPS. « Avant la crise, le chômage ne faisait pas peur (taux très faible, demande d'emploi très forte, formation professionnelle accessible et mobilité), égrène-t-il. Un tiers des Danois changeait de travail chaque année. Pendant qu'ils étaient au chômage, ils utilisaient le système de formation professionnelle, recherchaient un autre travail et étaient suffisamment rémunérés pour subvenir à leurs besoins ». Le nouveau concept pour remplacer la flexicurité est même devenu la « mobication » (mobilité, formation). Récemment, l'Etat a indiqué qu'il allait se désengager pour partie de ce financement et le lier, notamment, à la politique « d'activation » menée par les communes dans le domaine de l'emploi.

Mon tendre impôt : une histoire d'amour entre le skat et les danois.

Et une TVA imposante

Le taux de TVA est quasi uniforme depuis l'introduction de la TVA sociale en 1987. Elle est passée de 22 à 25%, moyennant la quasi-suppression des charges sociales pesant sur les entreprises. La TVA est payée par les entreprises à tous les stades de la production et de la distribution des biens et services, y compris le secteur agricole. L'éducation, les agences de voyage, la gestion immobilière et la presse ne sont pas soumis à la TVA. Depuis la réforme fiscale de 2010, les services financiers et les assurances n'en sont plus exemptés.

 

Il faut préciser que le contexte économique de 1987 était particulier. La dette publique danoise avait explosé et l'introduction de la TVA sociale s'inscrivait dans le cadre d'une politique, initiée en 1986 de « kartoffelkur », la cure de pomme de terre, pour refroidir la demande intérieure et rétablir l'équilibre de la balance des paiements. La quasi suppression des charges sociales a été accompagnée par toute une série de mesures (freinage de la dépense publique, réduction du taux applicable à la déductibilité des intérêts d'emprunts, réduction de la durée de perception des allocations chômage...).

Mon tendre impôt : une histoire d'amour entre le skat et les danois.
Mon tendre impôt : une histoire d'amour entre le skat et les danois.

La retraite complémentaire à la charge de l'employeur

Si les cotisations à la charge de l'employeur diffèrent considérablement entre la France et le Danemark (41,4 % de la rémunération en France contre 12,3 % au Danemark), explique une étude de l'INSEE, les deux pays assurent un même niveau de socialisation des risques, avec des dépenses de protection sociale correspondant à 30 % du PIB. Les modes de financement de la protection sociale sont diamétralement opposés : ce que la France finance majoritairement par des cotisations sociales (63 % des recettes de la protection sociale), le Danemark, lui, le finance par des impôts dans les mêmes proportions (62,4 %).

 

Ainsi, si les entreprises danoises ne contribuent pas au financement du système d'assurance-chômage, elles contribuent par exemple au système de retraite complémentaire professionnelle. Les dispositifs de retraite apparus dans le cadre de conventions collectives couvrent 85% du marché du travail danois. Les 2/3 sont à la charge de l'employeur, ce qui peut être considéré comme un élément de salaire différé. Le montant varie mais équivaut en moyenne à 10% du salaire.

Mon tendre impôt : une histoire d'amour entre le skat et les danois.

Vers un abaissement de l’imposition des revenus du travail

 

Pour stimuler la croissance, les autorités ont appliqué dans leurs deux plus récentes réformes fiscales un allègement de l’imposition sur les revenus du travail.

 

En 2010, le « paquet de printemps 2.0 » prévoyait un allègement de 3,2 milliards d’euros de l’IRPP, en supprimant une tranche intermédiaire d’imposition, assorti d’un abaissement du taux applicable à la tranche inférieure et d’un relèvement du seuil de la tranche d’imposition supérieure. Cette réforme est censée être financée à moyen terme, par la hausse de la fiscalité sur l’énergie, la réduction progressive de certains dispositifs de soutien aux entreprises et abrogation d’une série d’exemptions, à la TVA notamment, et l’élévation des taxes sur les produits nocifs pour la santé.

 

La réforme fiscale de juin 2012 (soit sous la nouvelle législature) prévoit également un allègement de l’imposition sur les revenus du travail, à hauteur de 2 milliards d’euros d’ici 2022 (soit seulement 0,8 point de PIB), dont les deux tiers dès 2013. Cet allègement est financé pour moitié par l’augmentation d’autres taxes (produits nocifs pour la santé, voiture roulant au diesel) et pour moitié par la réduction des allocations familiales et de certains revenus de transfert. La réforme prévoit l’augmentation graduelle d’un taux d’abattement supplémentaire avant calcul de l’impôt et, à nouveau, l’élévation progressive du seuil de la tranche supérieure d’imposition (à 62 500 euros en 2022). En parallèle, l’« abattement personnel » a été réduit d’environ 120 euros (de 42900 à 42000 DKK). L’élévation du seuil de la tranche supérieure, mesure phare, signifie que 275 000 contribuables sont sortis de la tranche d’imposition supérieure et voient leur taux d’imposition marginal baisser de 14 points.

 

Mon tendre impôt : une histoire d'amour entre le skat et les danois.Mon tendre impôt : une histoire d'amour entre le skat et les danois.
Mon tendre impôt : une histoire d'amour entre le skat et les danois.Mon tendre impôt : une histoire d'amour entre le skat et les danois.

 

Et pourtant ….. Heureux comme un danois !!

Selon une étude réalisée par les Nations Unies et publiée mardi 10 septembre 2013, le Danemark serait le pays où les habitants sont les plus heureux. La Suisse, les Pays-Bas et la Suède complète le quinté de tête qui s’avère très nordique.

La France, elle, se place à la vingt-cinquième place, tandis que le Togo, le Bénin et la Centrafrique viennent clore ce classement où figurent 156 pays.

Pour arriver à ces résultats, les chercheurs ont analysé six différentes variables : le PIB par habitant, la liberté de faire ses choix, la générosité, le système social, la corruption ou encore l'espérance de vie sur la période 2010-2012. L’importance de ces données varie également en fonction de l’actualité politico-économique du pays.

La crise économique a donc fait chuter des pays comme l’Espagne (38e), l’Italie (45e) et la Grèce (70e). De leur côté, l’Egypte (130e) et la Syrie (148e) ont pâti des conflits qui les touchent depuis quelques mois.

 

Une émission sur France 3 ( du lundi 4 Novembre , 20h50) , consacrée à l'impôt en France , évoque l'exemple du Danemark. Voici le lien pour voir la vidéo : 

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